Journal officiel · Loi
Loi du 13 septembre 1940 RELATIVE A L'OBLIGATION D'EMPLOI DES DEMOBILISES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 1940. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le13 septembre 1940
Publié le18 septembre 1940
PublicationJORF du 18 septembre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000571945
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Cité par 6 textes
Décret du 29 novembre 1940 · application
Décret du 24 juillet 1942 · application
Loi du 6 juin 1942 · modifie
Ordonnance du 10 juillet 1944 · modifie
Ordonnance du 4 août 1944 · modifie
Ordonnance n°45-875 du 1 mai 1945 · modifie