Journal officiel · Décret

Décret du 29 novembre 1940 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI DU 13-09-1940 RELATIVE A L'OBLIGATION D'EMPLOI DES DEMOBILISES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 décembre 1940. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 novembre 1940
Publié le15 décembre 1940
PublicationJORF du 15 décembre 1940
IdentifiantJORFTEXT000000477950
RéférenceDécret du 29 novembre 1940 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI DU 13-09-1940 RELATIVE A L'OBLIGATION D'EMPLOI DES DEMOBILISES, JO du 15 décembre 1940Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi du 13 septembre 1940 · application
Cité par 1 texte
Ordonnance n°45-875 du 1 mai 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000477950, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).