Journal officiel · Loi
Loi du 6 juin 1942 MODIFIANT LES ART. 2 ET 3 DE LA LOI DU 13-09-1940 RELATIVE A L'OBLIGATION D'EMPLOI DES DEMOBILISES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juillet 1942. Pas de version consolidée dans la base.
NatureLoi
Signé le6 juin 1942
Publié le26 juillet 1942
PublicationJORF du 26 juillet 1942
IdentifiantJORFTEXT000000333934
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Textes cités liens · DILA1
Loi du 13 septembre 1940 · modifie
Cité par 1 texte
Ordonnance n°45-875 du 1 mai 1945 · modifie