Journal officiel · Décret-loi

Décret-loi du 21 avril 1939 AYANT POUR OBJET DE GARANTIR AUX HOMMES RAPPELES SOUS LES DRAPEAUX LA REPRISE DE LEUR CONTRAT DE TRAVAIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 avril 1939. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret-loi
Signé le21 avril 1939
Publié le22 avril 1939
PublicationJORF du 22 avril 1939
IdentifiantJORFTEXT000000668423
RéférenceDécret-loi du 21 avril 1939 AYANT POUR OBJET DE GARANTIR AUX HOMMES RAPPELES SOUS LES DRAPEAUX LA REPRISE DE LEUR CONTRAT DE TRAVAIL, JO du 22 avril 1939Légifrance →

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Cité par 1 texte
Ordonnance n°45-875 du 1 mai 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000668423, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).