Journal officiel · Loi

Loi du 2 octobre 1942 RELATIVE A L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS QUI SE RENDENT EN ALLEMAGNE POUR OCCUPER UN EMPLOI SALARIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 octobre 1942. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le2 octobre 1942
Publié le4 octobre 1942
PublicationJORF du 4 octobre 1942
IdentifiantJORFTEXT000000705165
RéférenceLoi du 2 octobre 1942 RELATIVE A L'EMPLOI DES TRAVAILLEURS QUI SE RENDENT EN ALLEMAGNE POUR OCCUPER UN EMPLOI SALARIE, JO du 4 octobre 1942Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Ordonnance n°45-875 du 1 mai 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705165, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).