Journal officiel · Loi

Loi du 30 juin 1941 AYANT POUR OBJET DE GARANTIR AUX HOMMES RAPPELES SOUS LES DRAPEAUX LA REPRISE DE LEUR CONTRAT DE TRAVAIL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 juillet 1941. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le30 juin 1941
Publié le14 juillet 1941
PublicationJORF du 14 juillet 1941
IdentifiantJORFTEXT000000877798
RéférenceLoi du 30 juin 1941 AYANT POUR OBJET DE GARANTIR AUX HOMMES RAPPELES SOUS LES DRAPEAUX LA REPRISE DE LEUR CONTRAT DE TRAVAIL, JO du 14 juillet 1941Légifrance →

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Cité par 4 textes
Décret du 24 septembre 1941 · modifie
Ordonnance du 2 mars 1943, v. init. · modifie
Ordonnance du 10 juillet 1944 · modifie
Ordonnance n°45-875 du 1 mai 1945 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877798, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).