Journal officiel · Décret

Décret n°54-101 du 23 janvier 1954 MODIFICATION DES ART. 3 ET 11 DU D. 51995 DU 01-08-1951 (COMPOSITION DES COMMISSIONS CHARGEES DE REGLER LES CONFLITS D'AFFILIATION AUX CAISSES D'ALLOCATION VIEILLESSE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 janvier 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 janvier 1954
Publié le28 janvier 1954
PublicationJORF du 28 janvier 1954
IdentifiantJORFTEXT000000328951
RéférenceDécret n°54-101 du 23 janvier 1954 MODIFICATION DES ART. 3 ET 11 DU D. 51995 DU 01-08-1951 (COMPOSITION DES COMMISSIONS CHARGEES DE REGLER LES CONFLITS D'AFFILIATION AUX CAISSES D'ALLOCATION VIEILLESSE), JO du 28 janvier 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°51-995 du 1 août 1951 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000328951, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).