Journal officiel · Décret

Décret n°74-443 du 15 mai 1974 MODIFICATION DES ART. 1ER ET 4 DU DECRET 67570 DU 21-06-1967 (COTISATION CADASTRALE), RAP RELATIF AU CALCUL DE LA RETRAITE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PERSONNES NON SALARIEES DES PROFESSIONS AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 mai 1974
Publié le17 mai 1974
PublicationJORF du 17 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000328985
RéférenceDécret n°74-443 du 15 mai 1974 MODIFICATION DES ART. 1ER ET 4 DU DECRET 67570 DU 21-06-1967 (COTISATION CADASTRALE), RAP RELATIF AU CALCUL DE LA RETRAITE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES PERSONNES NON SALARIEES DES PROFESSIONS AGRICOLES, JO du 17 mai 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°67-570 du 21 juin 1967 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°80-808 du 14 octobre 1980 - art. 8 (Ab)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000328985, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).