Journal officiel · Décret

Décret n°77-275 du 24 mars 1977 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET 55687 DU 21 MAI 1955 PORTANT RAP. POUR LA DETERMINATION DE LA PART DES COLLECTIVITES LOCALES DE PARIS DANS LES DEPENSES D'AIDE SOCIALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le24 mars 1977
Publié le25 mars 1977
PublicationJORF du 25 mars 1977
IdentifiantJORFTEXT000000329001
RéférenceDécret n°77-275 du 24 mars 1977 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET 55687 DU 21 MAI 1955 PORTANT RAP. POUR LA DETERMINATION DE LA PART DES COLLECTIVITES LOCALES DE PARIS DANS LES DEPENSES D'AIDE SOCIALE, JO du 25 mars 1977Légifrance →

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Décret n°55-687 du 21 mai 1955 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000329001, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).