Journal officiel · Décret
Décret n°55-687 du 21 mai 1955 RAP. POUR LA DETERMINATION DE LA PART DES DEPARTEMENTS ET DES COMMUNES DANS LES DEPENSES D'AIDE SOCIALE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 1955. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 mai 1955
NatureDécret
Signé le21 mai 1955
Publié le22 mai 1955
PublicationJORF du 22 mai 1955
IdentifiantJORFTEXT000000687222
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Cité par 11 textes
Décret n°54-1139 du 17 novembre 1954 - art. 3 (Ab) · txt associe
Décret n°56-468 du 9 mai 1956 · modifie
Décret n°67-1092 du 15 décembre 1967 · modifie
Décret n°76-184 du 19 février 1976 · modifie
Décret n°77-275 du 24 mars 1977 · modifie
Décret n°83-1124 du 23 décembre 1983 · abroge
Aller plus loin
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