Journal officiel · Décret

Décret n°56-468 du 9 mai 1956 MODIFICATION DES ART. 2, 3 ET 5 DU DECRET 55687 DU 21-5-55

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 mai 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret

Signé le9 mai 1956

Publié le11 mai 1956

PublicationJORF du 11 mai 1956

IdentifiantJORFTEXT000000876179

RéférenceDécret n°56-468 du 9 mai 1956 MODIFICATION DES ART. 2, 3 ET 5 DU DECRET 55687 DU 21-5-55, JO du 11 mai 1956Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Décret n°55-687 du 21 mai 1955 · modifie

Cité par 2 textes

Décret n°55-687 du 21 mai 1955 - art. 5 (Ab) · modification

Décret n°55-687 du 21 mai 1955 - art. 6 (Ab)