Journal officiel · Décret
Décret n°67-1092 du 15 décembre 1967 PORTANT RAP. POUR LA DETERMINATION DE LA PART DES COLLECTIVITES DANS LES DEPENSES D'AIDE SOCIALE DES NOUVEAUX DEPARTEMENTS DE LA REGION PARISIENNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1967. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 décembre 1967
NatureDécret
Signé le15 décembre 1967
Publié le17 décembre 1967
PublicationJORF du 17 décembre 1967
IdentifiantJORFTEXT000000853362
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°55-687 du 21 mai 1955 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°54-1139 du 17 novembre 1954 - art. 3 (Ab) · txt associe
Décret n°83-1124 du 23 décembre 1983 · abroge
Aller plus loin
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