Journal officiel · Décret

Décret n°80-407 du 4 juin 1980 RELATIF AU MONTANT DES COTISATIONS DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES GEOMETRES ET EXPERTS AGRICOLES ET FONCIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juin 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 juin 1980
Publié le11 juin 1980
PublicationJORF du 11 juin 1980
IdentifiantJORFTEXT000000329042
RéférenceDécret n°80-407 du 4 juin 1980 RELATIF AU MONTANT DES COTISATIONS DU REGIME D'ASSURANCE VIEILLESSE COMPLEMENTAIRE DES GEOMETRES ET EXPERTS AGRICOLES ET FONCIERS, JO du 11 juin 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°62-543 du 27 avril 1962 · modifie
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DECRET99-913 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000329042, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).