Journal officiel · Décret
Décret n°80-446 du 17 juin 1980 MODIFIANT LE DECRET 70319 DU 14-04-1970 PORTANT ORGANISATION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR:
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1980. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 juin 1980
Publié le24 juin 1980
PublicationJORF du 24 juin 1980
IdentifiantJORFTEXT000000329054
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Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°70-319 du 14 avril 1970 · modifie
Cité par 2 textes
Décret n°70-319 du 14 avril 1970 - art. 3 (M) · modification
Décret n°70-319 du 14 avril 1970 - art. 7 bis (Ab) · abrogation