Journal officiel · Décret
Décret n°70-319 du 14 avril 1970 PORTANT ORGANISATION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT MILITAIRE SUPERIEUR
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 avril 1970. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 avril 1970
NatureDécret
Signé le14 avril 1970
Publié le15 avril 1970
PublicationJORF du 15 avril 1970
IdentifiantJORFTEXT000000506095
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