Journal officiel · Décret
Décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime.
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1977. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 janvier 1977
NatureDécret
Signé le4 janvier 1977
Publié le15 janvier 1977
PublicationJORF du 15 janvier 1977
IdentifiantJORFTEXT000000697335
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