Journal officiel · Décret

Décret n°80-141 du 13 février 1980 MODIFICATION DU DECRET 77-33 DU 04-01-1977 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PROFESSEURS DE L'ENSEIGNEMENT MARITIME. STAGE D'UN AN DANS UNE ECOLE NATIONALE DE LA MARINE MARCHANDE POUR LES CANDIDATS ADMIS AU CONCOURS SUR EPREUVES OU RECRUTES SUR TITRES POUR L'ACCES AU CORPS DES PROFESSEURS DE L'ENSEIGNEMENT MARITIME ; NOMINATION AU GRADE DE PROFESSEUR DE 1ERE CLASSE EN FIN DE STAGE (INSERTION DE 3 AL. EN REMPLACEMENT DES 2 PREMIERS AL. DE L'ART. 10 DU DECRET SUSVISE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 février 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le13 février 1980
Publié le17 février 1980
PublicationJORF du 17 février 1980
IdentifiantJORFTEXT000000702513
RéférenceDécret n°80-141 du 13 février 1980 MODIFICATION DU DECRET 77-33 DU 04-01-1977 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PROFESSEURS DE L'ENSEIGNEMENT MARITIME. STAGE D'UN AN DANS UNE ECOLE NATIONALE DE LA MARINE MARCHANDE POUR LES CANDIDATS ADMIS AU CONCOURS SUR EPREUVES OU RECRUTES SUR TITRES POUR L'ACCES AU CORPS DES PROFESSEURS DE L'ENSEIGNEMENT MARITIME ; NOMINATION AU GRADE DE PROFESSEUR DE 1ERE CLASSE EN FIN DE STAGE (INSERTION DE 3 AL. EN REMPLACEMENT DES 2 PREMIERS AL. DE L'ART. 10 DU DECRET SUSVISE), JO du 17 février 1980Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000702513, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).