Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des armées et des anciens combattants, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu le code de la défense ;
Vu le décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 modifié portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime ;
Vu le décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains corps d'officiers, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes,
Arrêtent :
Le nombre maximal de brevets de l'enseignement militaire supérieur pouvant être attribués aux officiers du ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature dans les conditions fixées par les décrets susvisés, est fixé à 8 par an pour les années 2026, 2027 et 2028.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 7 octobre 2026.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Pour la ministre et par délégation :
Pour la directrice des ressources humaines :
L'adjointe de la directrice des ressources humaines, C. TRANCHANT
La ministre des armées et des anciens combattants,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe du service de la politique des ressources humaines, C. JEAN
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, J. VENCATACHELLUM
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.