Journal officiel · Décret

Décret n°98-605 du 10 juillet 1998 MODIFIANT LE DECRET 7733 DU 04-01-1977 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PROFESSEURS DE L'ENSEIGNEMENT MARITIME

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juillet 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le10 juillet 1998
Publié le18 juillet 1998
PublicationJORF n°164 du 18 juillet 1998
NORDEFM9801526D
IdentifiantJORFTEXT000000572101
RéférenceDécret n°98-605 du 10 juillet 1998 MODIFIANT LE DECRET 7733 DU 04-01-1977 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES PROFESSEURS DE L'ENSEIGNEMENT MARITIME, JO du 18 juillet 1998, NOR DEFM9801526DFac-similé du JO du 18 juillet 1998 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 · modifie
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