Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 août 2026 fixant le nombre d'emplois dans les corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère chargé de la mer

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 septembre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 septembre 2026
NatureArrêté
Signé le19 août 2026
Publié le6 septembre 2026
PublicationJORF n°0208 du 6 septembre 2026
AutoritéMinistère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
NORTECK2619079A
IdentifiantJORFTEXT000054797762
RéférenceArrêté du 19 août 2026 fixant le nombre d'emplois dans les corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère chargé de la mer, JO du 6 septembre 2026, NOR TECK2619079ALégifrance →

La ministre des armées et des anciens combattants, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 modifié portant statut particulier du corps des professeurs de l'enseignement maritime ;

Vu le décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains corps d'officiers, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des administrateurs des affaires maritimes,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000054797768

Le plafond des effectifs prévus à l'article 3 du décret du 7 janvier 2009 susvisé pour les différents corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministre chargé de la mer est fixé conformément au tableau ci-dessous, au titre des années 2027, 2028, 2029 :


CORPS

GRADE ET CLASSE

NOMBRE D'EMPLOIS

2027

2028

2029

Administrateur des affaires maritimes

Administrateur général des affaires maritimes de 1re classe

2

2

2

Administrateur général des affaires maritimes de 2e classe

13

13

13

Administrateur en chef des affaires maritimes de 1re classe

67

67

67

Administrateur en chef des affaires maritimes de 2e classe

94

93

92

Administrateur principal des affaires maritimes

98

98

98

Administrateur des affaires maritimes de 1re classe

57

61

62

Administrateur des affaires maritimes de 2e classe

19

16

16

Total

350

350

350

Professeur de l'enseignement maritime

Professeur général de l'enseignement maritime de 1re classe

1

1

1

Professeur général de l'enseignement maritime de 2e classe

0

1

1

Professeur en chef de l'enseignement maritime de 1re classe

15

14

14

Total

16

16

16

Article 2 JORFARTI000054797770

L'arrêté du 3 décembre 2024 fixant le nombre d'emplois dans les corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère chargé de la mer est abrogé.

Article 3 JORFARTI000054797777

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 août 2026.

La ministre de la transition écologique, de la biodiversité, et des négociations internationales sur le climat et la nature,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice des ressources humaines, A. DEBAR

La ministre des armées et des anciens combattants,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service de la politique des ressources humaines, C. JEAN

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint au directeur général de l'administration et de la fonction publique, F. CHARMONT

Textes cités liens · DILA4

Code de la défense.

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054797762, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).