Journal officiel · Décret

Décret n°81-614 du 18 mai 1981 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DE CORPS DES PROFESSEURS DE L'ENSEIGNEMENT MARITIME:CONDITIONS QUE DOIVENT REMPLIR LES PROFESSEURS TECHNIQUES,CHEFS DE TRAVAUX ET PROFESSEURS TECHNIQUES DES ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE POUR ETRE NOMMES DANS CE CORPS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 mai 1981
Publié le21 mai 1981
PublicationJORF du 21 mai 1981
IdentifiantJORFTEXT000000701795
RéférenceDécret n°81-614 du 18 mai 1981 RELATIF AU STATUT PARTICULIER DE CORPS DES PROFESSEURS DE L'ENSEIGNEMENT MARITIME:CONDITIONS QUE DOIVENT REMPLIR LES PROFESSEURS TECHNIQUES,CHEFS DE TRAVAUX ET PROFESSEURS TECHNIQUES DES ECOLES NATIONALES DE LA MARINE MARCHANDE POUR ETRE NOMMES DANS CE CORPS, JO du 21 mai 1981Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 77-33 du 4 janvier 1977 · modifie
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