Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 septembre 1995. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 70-319 du 17 avril 1970 modifié portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur, notamment son article 3;
Vu l'arrêté du 24 décembre 1993 modifié portant création d'un conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre,
Arrête:
Art. 1er. - Au << 2o Des membres de droit: >> de l'article 3 de l'arrêté du 24 décembre 1993 susvisé, après les mots: << - le général directeur de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre, vice-président; >>,
ajouter: << - le général sous-chef d'état-major de l'armée de terre, division Organisation-ressources humaines; >>.
Art. 2. - Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 septembre 1995.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, D. CONORT Art. 1er. - Au > de l'article 3 de l'arrêté du 24 décembre 1993 susvisé, après les mots: >, ajouter: >. Art. 2. - Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.