Article 1 LEGIARTI000006409644
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 septembre 1995 modifiant l'arrêté du 24 décembre 1993 portant création d'un conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 septembre 1995
NatureArrêté
Signé le4 septembre 1995
Publié le20 septembre 1995
Articles2 articles en vigueur
NORDEFP9501965A
IdentifiantLEGITEXT000005619471
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 70-319 du 17 avril 1970 modifié portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur, notamment son article 3;
Vu l'arrêté du 24 décembre 1993 modifié portant création d'un conseil de perfectionnement de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre,
Arrête:
Article 2 LEGIARTI000006409643
1. Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 4 septembre 1995.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, D. CONORT
Textes cités liens · DILA2
Décret n°70-319 du 14 avril 1970 · application
Arrêté du 24 décembre 1993 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 septembre 1995).