Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 4 septembre 1995
IdentifiantLEGIARTI000006409644
Texte parentLEGITEXT000005619471
Référencearticle 1 de l'arrêté du 4 septembre 1995Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au << 2o Des membres de droit: >> de l'article 3 de l'arrêté du 24 décembre 1993 susvisé, après les mots: << - le général directeur de l'enseignement militaire supérieur de l'armée de terre, vice-président; >>, ajouter: << - le général sous-chef d'état-major de l'armée de terre, division Organisation-ressources humaines; >>.
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.