Article (sans numéro) JORFARTI000001237478
Art. 1er. - L'article 3 du décret du 14 avril 1970 susvisé est modifié comme suit :
I. - Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Il dispose à cette fin d'un conseil d'orientation de l'enseignement militaire supérieur dont l'organisation et le fonctionnement sont fixés par arrêté du ministre chargé des armées. »
II. - Dans le troisième alinéa, après les mots : « chef d'état-major » est inséré le mot : « concerné » et après les mots : « du délégué » sont insérés les mots : « général pour l'armement ».
III. - Au quatrième alinéa, les mots : « le directeur de la gendarmerie et de la justice militaire » sont remplacés par les mots : « le directeur général de la gendarmerie nationale » et les mots : « le directeur central des essences » par les mots : « le directeur central du service des essences des armées ».