Arrêté du 21 décembre 1998 relatif au conseil d'orientation de l'enseignement militaire supérieur

Article (sans numéro) JORFARTI000001041125

Art. 1er. - Le conseil d'orientation de l'enseignement militaire supérieur relève directement du chef d'état-major des armées.

Article (sans numéro) JORFARTI000002096755

Art. 2. - Après avoir reçu les directives du chef d'état-major des armées, le conseil d'orientation de l'enseignement militaire supérieur propose l'orientation générale de l'enseignement militaire supérieur dans les armées.

Il donne en outre son avis sur toutes les questions qui lui sont soumises concernant :

- la coordination de l'enseignement militaire supérieur dans les armées ;

- les objectifs de formation et l'organisation générale des études et des programmes d'enseignement de l'enseignement militaire supérieur interarmées.

Article (sans numéro) JORFARTI000001903387

Art. 3. - Le conseil d'orientation de l'enseignement militaire supérieur comprend :

Des membres de droit :

- le directeur de l'enseignement militaire supérieur, directeur du Centre des hautes études militaires, président ;

- le directeur du collège interarmées de défense ;

- le directeur de l'enseignement militaire supérieur ou le commandant du centre d'enseignement supérieur de chaque armée et la gendarmerie nationale ou leur représentant ;

- le directeur des études du Centre des hautes études militaires ;

- le directeur de l'enseignement du collège interarmées de défense ;

- le major général de chaque état-major et de la gendarmerie nationale ou leur représentant ;

- un membre du cabinet militaire du ministre de la défense ;

Des membres nommés :

- quatre personnalités civiles désignées par le ministre de la défense ;

- un officier stagiaire pour chacun des organismes d'enseignement militaire supérieur (terre, air, mer et gendarmerie).

Article (sans numéro) JORFARTI000002204140

Art. 4. - Le conseil d'orientation de l'enseignement militaire supérieur se réunit au moins une fois par an sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour et peut faire appel à toute personne susceptible, en raison de ses compétences, d'éclairer le conseil sur un point de cet ordre du jour.

Le conseil d'orientation de l'enseignement militaire supérieur peut également se réunir à la demande du chef d'état-major des armées, de l'un des chefs d'état-major d'armée, du directeur général de la gendarmerie nationale.

Le secrétariat du conseil d'orientation de l'enseignement militaire supérieur est assuré par le Centre des hautes études militaires.

Article (sans numéro) JORFARTI000002405575

Art. 5. - Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.