Article 1 LEGIARTI000006406443
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°98-1207 du 21 décembre 1998 modifiant le décret n° 70-319 du 14 avril 1970 portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 décembre 1998
NatureDécret
Signé le21 décembre 1998
Publié le29 décembre 1998
Articles2 articles en vigueur
NORDEFD9802035D
IdentifiantLEGITEXT000005627218
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la défense,
Vu le décret no 70-319 du 14 avril 1970 modifié portant organisation de l'enseignement militaire supérieur,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006406442
1. Le ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 décembre 1998.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de la défense, Alain Richard
Textes cités liens · DILA1
Décret n°70-319 du 14 avril 1970 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 décembre 1998).