Journal officiel · Décret
Décret n°75-1210 du 22 décembre 1975 relatif aux dispositions statutaires applicables au corps des officiers des équipages de la flotte, aux corps d'officiers techniciens des armes de l’armée de terre, aux corps d'officiers techniciens de l’armée de l'air et au corps d'officiers techniciens de la marine
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1975. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 décembre 1975
NatureDécret
Signé le22 décembre 1975
Publié le24 décembre 1975
PublicationJORF du 24 décembre 1975
IdentifiantJORFTEXT000000688503
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Cité par 6 textes
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