Journal officiel · Décret

Décret n°78-961 du 7 septembre 1978 MODIFIE L'ART. 7 BIS DU DECRET 70319 DU 14-04-1970 (DISPOSITIONS APPLICABLES AUX OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE L'ARMEMENT) PORTANT ORGANISATION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT MILITAIRE SUPERIEUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 septembre 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 septembre 1978
Publié le19 septembre 1978
PublicationJORF du 19 septembre 1978
IdentifiantJORFTEXT000000697119
RéférenceDécret n°78-961 du 7 septembre 1978 MODIFIE L'ART. 7 BIS DU DECRET 70319 DU 14-04-1970 (DISPOSITIONS APPLICABLES AUX OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE L'ARMEMENT) PORTANT ORGANISATION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT MILITAIRE SUPERIEUR, JO du 19 septembre 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°70-319 du 14 avril 1970 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°70-319 du 14 avril 1970 - art. 7 bis (Ab) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697119, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).