Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 juillet 1987 PORTANT CREATION D'UN CONSEIL DE PERFECTIONNEMENT DE L'ECOLE SUPERIEURE DE GUERRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 août 1987
NatureArrêté
Signé le22 juillet 1987
Publié le22 août 1987
PublicationJORF du 22 août 1987
NORDEFT8701631A
IdentifiantJORFTEXT000000844581
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Aller plus loin
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