Article (sans numéro) JORFARTI000002140356
Arrête:
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 5 février 1990 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1987 portant création d'un conseil de perfectionnement de l'Ecole supérieure de guerre
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 mars 1990. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 mars 1990
NatureArrêté
Signé le5 février 1990
Publié le6 mars 1990
PublicationJORF n°55 du 6 mars 1990
AutoritéMINISTERE DE LA DEFENSE
NORDEFT9001170A
IdentifiantJORFTEXT000000349605
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 70-319 du 14 avril 1970 modifié portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur, notamment son article 3;
Vu l'arrêté du 22 juillet 1987 portant création d'un conseil de perfectionnement de l'Ecole supérieure de guerre,
Article (sans numéro) JORFARTI000001753674
Art. 1er. - L'arrêté du 22 juillet 1987 susvisé est modifié comme ci-après: Article 3, deuxième paragraphe, ajouter après: <<Les membres de droit>> l'alinéa suivant:
<<Le général directeur du personnel militaire de l'armée de terre.>>
Article (sans numéro) JORFARTI000000981633
Art. 2. - Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 février 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet civil et militaire, D. MANDELKERN
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 22 juillet 1987 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
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