Article 1 LEGIARTI000006409328
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 février 1990 modifiant l'arrêté du 22 juillet 1987 portant création d'un conseil de perfectionnement de l'Ecole supérieure de guerre
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 mars 1990
NatureArrêté
Signé le5 février 1990
Publié le6 mars 1990
Articles2 articles en vigueur
NORDEFT9001170A
IdentifiantLEGITEXT000006075496
Le ministre de la défense,
Vu le décret no 70-319 du 14 avril 1970 modifié portant organisation générale de l'enseignement militaire supérieur, notamment son article 3;
Vu l'arrêté du 22 juillet 1987 portant création d'un conseil de perfectionnement de l'Ecole supérieure de guerre,
Article 2 LEGIARTI000006409327
1. Le chef d'état-major de l'armée de terre est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 février 1990.
Pour le ministre et par délégation: Le directeur du cabinet civil et militaire, D. MANDELKERN
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 22 juillet 1987 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 mars 1990).