Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'arrêté du 22 juillet 1987 susvisé est modifié comme ci-après: Article 3, deuxième paragraphe, ajouter après: <<Les membres de droit>> l'alinéa suivant: <<Le général directeur du personnel militaire de l'armée de terre.>>
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