Journal officiel · Décret
Décret n°76-1001 du 5 novembre 1976 PORTANT STATUT PARTICULIER DU CORPS DES OFFICIERS DU CADRE SPECIAL DE L'ARMEE DE TERRE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 1976. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 novembre 1976
NatureDécret
Signé le5 novembre 1976
Publié le6 novembre 1976
PublicationJORF du 6 novembre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000683744
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