Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 avril 2012. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de la défense et des anciens combattants, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 modifié portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites ;
Vu le décret n° 76-1001 du 5 novembre 1976 portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre, modifié en dernier lieu par le décret n° 2008-949 du 12 septembre 2008 ;
Vu le décret n° 2008-930 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps d'officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire ;
Vu le décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale ;
Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine ;
Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ;
Vu le décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences ;
Vu le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air ;
Vu le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées ;
Vu le décret n° 2008-950 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des commissaires de l'armée de terre, des commissaires de la marine et des commissaires de l'air ;
Vu le décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains corps d'officiers,
Arrêtent :
Les plafonds des effectifs d'officiers généraux sont fixés comme suit :
GRADES | 2012 |
|---|---|
Général de division, vice-amiral et personnel militaire de rang correspondant | 155 |
Général de brigade, contre-amiral et personnel militaire de rang correspondant | 229 |
Les plafonds des effectifs d'officiers et personnel militaire de rang correspondant sont fixés comme suit :
GRADES | 2012 |
|---|---|
Colonel, capitaine de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant | 2 003 |
Lieutenant-colonel, capitaine de frégate et personnel militaire de rang correspondant | 5 613 |
Commandant, capitaine de corvette et personnel militaire de rang correspondant | 4 397 |
Capitaine, lieutenant de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant | 10 328 |
Lieutenant, enseigne de vaisseau de première classe et personnel militaire de rang correspondant | 5 336 |
Sous-lieutenant, enseigne de vaisseau de deuxième classe et personnel militaire de rang correspondant | 1 032 |
Les plafonds d'effectifs indiqués aux articles précédents seront minorés des volumes recrutés, aux grades correspondants, au cours de l'année 2012, dans le corps des ingénieurs militaires d'infrastructure de la défense.
Les plafonds d'effectifs indiqués aux articles précédents sont exprimés en équivalent temps plein annuel travaillé.
Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, le directeur du budget et le directeur général de l'administration et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 13 avril 2012.
Le ministre de la défense et des anciens combattants, Gérard Longuet La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, Valérie Pécresse Le ministre de la fonction publique, François Sauvadet
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.