Journal officiel · Décret

Décret n°53-1247 du 17 décembre 1953 MODIFICATION DE L'ART. 20 DE LA LOI DU 8 AVRIL 1946 SUR LA NATIONALISATION DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ, RELATIF AUX ORGANES DIRECTEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le17 décembre 1953
Publié le18 décembre 1953
PublicationJORF du 18 décembre 1953
IdentifiantJORFTEXT000000329074
RéférenceDécret n°53-1247 du 17 décembre 1953 MODIFICATION DE L'ART. 20 DE LA LOI DU 8 AVRIL 1946 SUR LA NATIONALISATION DE L'ELECTRICITE ET DU GAZ, RELATIF AUX ORGANES DIRECTEURS, JO du 18 décembre 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 46-628 du 8 avril 1946 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000329074, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).