Journal officiel · Avis

Avis relatif à l'application du décret n° 91-1292 du 20-12-1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le31 octobre 2000
Publié le31 octobre 2000
PublicationJORF n°253 du 31 octobre 2000
NORECOC0000113V
IdentifiantJORFTEXT000000329076
RéférenceAvis relatif à l'application du décret n° 91-1292 du 20-12-1991 relatif à la prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture, JO du 31 octobre 2000, NOR ECOC0000113VFac-similé du JO du 31 octobre 2000 →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Fac-similé du JO du 31 octobre 2000 →

Textes cités liens · DILA2

Décret n°91-1292 du 20 décembre 1991 · application
du 5 juillet 1998 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000329076, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).