Journal officiel · Décret

Décret n°91-1292 du 20 décembre 1991 RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES RESULTANT DE L'USAGE DES ARTICLES DE PUERICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1991. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 décembre 1991

NatureDécret

Signé le20 décembre 1991

Publié le24 décembre 1991

PublicationJORF n°299 du 24 décembre 1991

NORECOC9100108D

IdentifiantJORFTEXT000000701248

Référence

Décret n°91-1292 du 20 décembre 1991 RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES RESULTANT DE L'USAGE DES ARTICLES DE PUERICULTURE, JO du 24 décembre 1991, NOR ECOC9100108D

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°83-660 du 21 juillet 1983 · application

Cité par 29 textes

du 24 décembre 1991 · application

Décret n°91-1292 du 20 décembre 1991 - art. 3 (M)

CIRCULAIRE · application

du 16 mars 1996 · application

du 4 avril 1996 · application

du 13 août 1996 · application

du 17 décembre 1997 · application

Décret n°97-1194 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (V)

du 13 mai 1998 · application

Avis · application

Avis du - art., v. init.

Décision du 30 juillet 2008, v. init.

Avis du - art., v. init.

Avis du - art., v. init.

Avis du - art., v. init.

Avis du - art., v. init.

AVIS DIVERS du - art., v. init.

Avis divers - art., v. init.

Avis divers - art., v. init.

Avis divers - art., v. init.

Avis divers - art., v. init.

Décret n°2019-1007 du 30 septembre 2019 (V)

Avis divers - art., v. init.

Avis divers - art., v. init.

Décret n°2020-1724 du 28 décembre 2020 (V)

Avis divers - art., v. init.

Avis divers - art., v. init.

Avis divers - art., v. init.

Avis divers - art.

Aller plus loin

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