Journal officiel · Avis

Avis du 13 mai 1998 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 911292 DU 20-12-1991 RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES RESULTANT DE L'USAGE DES ARTICLES DE PUERICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mai 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le13 mai 1998
Publié le13 mai 1998
PublicationJORF n°110 du 13 mai 1998
NORECOC9800040V
IdentifiantJORFTEXT000000512854
RéférenceAvis du 13 mai 1998 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 911292 DU 20-12-1991 RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES RESULTANT DE L'USAGE DES ARTICLES DE PUERICULTURE, JO du 13 mai 1998, NOR ECOC9800040VFac-similé du JO du 13 mai 1998 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°91-1292 du 20 décembre 1991 · application
Avis du 13 août 1996 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000512854, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).