Journal officiel · Avis

Avis du 13 août 1996 relatif à l'application du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la ‎prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 août 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le13 août 1996
Publié le13 août 1996
PublicationJORF n°0188 du 13 août 1996
NORFCEC9600138V
IdentifiantJORFTEXT000000340677
RéférenceAvis du 13 août 1996 relatif à l'application du décret n° 91-1292 du 20 décembre 1991 relatif à la ‎prévention des risques résultant de l'usage des articles de puériculture, JO du 13 août 1996, NOR FCEC9600138VFac-similé du JO du 13 août 1996 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°91-1292 du 20 décembre 1991 · application
du 16 mars 1996 · abroge
Cité par 2 textes
du 17 décembre 1997 · application
du 13 mai 1998 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000340677, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).