Journal officiel · Avis

Avis du 16 mars 1996 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 911292 DU 20-12-1991 RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES RESULTANT DE L'USAGE DES ARTICLES DE PUERICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le16 mars 1996
Publié le16 mars 1996
PublicationJORF n°65 du 16 mars 1996
NORFCEC9600054V
IdentifiantJORFTEXT000000888247
RéférenceAvis du 16 mars 1996 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 911292 DU 20-12-1991 RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES RESULTANT DE L'USAGE DES ARTICLES DE PUERICULTURE, JO du 16 mars 1996, NOR FCEC9600054VFac-similé du JO du 16 mars 1996 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°91-1292 du 20 décembre 1991 · application
du 24 décembre 1991 · abroge
Cité par 2 textes
du 4 avril 1996 · application
du 13 août 1996 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000888247, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).