Journal officiel · Avis

Avis du 24 décembre 1991 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 911292 DU 20-12-1991 RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES RESULTANT DE L'USAGE DES ARTICLES DE PUERICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1991. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le24 décembre 1991
Publié le24 décembre 1991
PublicationJORF n°299 du 24 décembre 1991
NORECOC9100108V
IdentifiantJORFTEXT000000706230
RéférenceAvis du 24 décembre 1991 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 911292 DU 20-12-1991 RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES RESULTANT DE L'USAGE DES ARTICLES DE PUERICULTURE, JO du 24 décembre 1991, NOR ECOC9100108VFac-similé du JO du 24 décembre 1991 →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°91-1292 du 20 décembre 1991 · application
Cité par 1 texte
du 16 mars 1996 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000706230, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).