Journal officiel · Avis

Avis du 17 décembre 1997 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 911292 DU 20-12-1991 RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES RESULTANT DE L'USAGE DES ARTICLES DE PUERICULTURE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 décembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le17 décembre 1997
Publié le17 décembre 1997
PublicationJORF n°292 du 17 décembre 1997
NORECOC9700229V
IdentifiantJORFTEXT000000340821
RéférenceAvis du 17 décembre 1997 RELATIF A L'APPLICATION DU DECRET 911292 DU 20-12-1991 RELATIF A LA PREVENTION DES RISQUES RESULTANT DE L'USAGE DES ARTICLES DE PUERICULTURE, JO du 17 décembre 1997, NOR ECOC9700229VFac-similé du JO du 17 décembre 1997 →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°91-1292 du 20 décembre 1991 · application
Avis du 13 août 1996 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000340821, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).