Journal officiel · Décret
Décret n°74-409 du 9 mai 1974 PORTANT CREATION D'UN TRIBUNAL POUR ENFANTS A AIX-EN-PROVENCE (BOUCHES-DU-RHONE), A COMPTER DU 01-06-1974
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 mai 1974
Publié le15 mai 1974
PublicationJORF du 15 mai 1974
IdentifiantJORFTEXT000000329123
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°58-1287 du 22 décembre 1958 · modifie