Journal officiel · Décret

Décret n°78-140 du 2 février 1978 MODIFIANT LE TITRE II DU DECRET 64498 DU 01-06-1964 PORTANT RAP RELATIF AUX MINISTRES DU CULTE ATTACHES AUX FORCES ARMEES (APPLICATION DES ART. 7 ET 19-III DE LA LOI DU 13-07-1972)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 février 1978. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le2 février 1978
Publié le10 février 1978
PublicationJORF du 10 février 1978
IdentifiantJORFTEXT000000329179
RéférenceDécret n°78-140 du 2 février 1978 MODIFIANT LE TITRE II DU DECRET 64498 DU 01-06-1964 PORTANT RAP RELATIF AUX MINISTRES DU CULTE ATTACHES AUX FORCES ARMEES (APPLICATION DES ART. 7 ET 19-III DE LA LOI DU 13-07-1972), JO du 10 février 1978Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°64-498 du 1 juin 1964 · modifie
Loi n° 72-662 du 13 juillet 1972 · application
Cité par 2 textes
Décret n°64-498 du 1 juin 1964 - art. 5 (Ab) · modification
Décret n°64-498 du 1 juin 1964 - art. 8-1 (M) · creation
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000329179, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).