Journal officiel · Décret
Décret n°64-498 du 1 juin 1964 RAP RELATIF AUX MINISTRES DU CULTE ATTACHES AUX FORCES ARMEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 juin 1964. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 juin 1964
NatureDécret
Signé le1er juin 1964
Publié le5 juin 1964
PublicationJORF du 5 juin 1964
IdentifiantJORFTEXT000000692359
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Textes cités liens · DILA4
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