Journal officiel · Décret

Décret n°46-1543 du 15 juin 1946 CREATION DE POSTES D'AUMONIERS INSPECTEURS EN ALLEMAGNE ET EN AUTRICHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 juin 1946. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 juin 1946
Publié le26 juin 1946
PublicationJORF du 26 juin 1946
IdentifiantJORFTEXT000000872641
RéférenceDécret n°46-1543 du 15 juin 1946 CREATION DE POSTES D'AUMONIERS INSPECTEURS EN ALLEMAGNE ET EN AUTRICHE, JO du 26 juin 1946Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°64-498 du 1 juin 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000872641, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).