Journal officiel · Décret

Décret n°52-1136 du 7 octobre 1952 FIXATION DU REGIME APPLICABLE AUX MINISTRES DES DIFFERENTS CULTES DESSERVANT LES HOPITAUX MILITAIRES ET MARITIMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1952. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 octobre 1952
Publié le10 octobre 1952
PublicationJORF du 10 octobre 1952
IdentifiantJORFTEXT000000503820
RéférenceDécret n°52-1136 du 7 octobre 1952 FIXATION DU REGIME APPLICABLE AUX MINISTRES DES DIFFERENTS CULTES DESSERVANT LES HOPITAUX MILITAIRES ET MARITIMES, JO du 10 octobre 1952Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°64-498 du 1 juin 1964 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503820, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).