Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 juin 1964 APPLICATION DU DECRET 64498 DU 01-06-1964 PORTANT RAP RELATIF AUX MINISTRES DU CULTE ATTACHES AUX FORCES ARMEES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juin 1964. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 juin 1964
Publié le12 juin 1964
PublicationJORF du 12 juin 1964
IdentifiantJORFTEXT000000621493
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°64-498 du 1 juin 1964 · application