Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 octobre 1966 MODIFICATION DES ART. 1, 6, 7, 14, 15, 18, 21, 30 ET 35 DE L'ARRETE DU 08-06-1964 PORTANT APPLICATION DU DECRET RAP RELATIF AUX MINISTRES DU CULTE ATTACHES AUX FORCES ARMEES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 novembre 1966. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 octobre 1966
Publié le15 novembre 1966
PublicationJORF du 15 novembre 1966
IdentifiantJORFTEXT000000821871
RéférenceArrêté du 27 octobre 1966 MODIFICATION DES ART. 1, 6, 7, 14, 15, 18, 21, 30 ET 35 DE L'ARRETE DU 08-06-1964 PORTANT APPLICATION DU DECRET RAP RELATIF AUX MINISTRES DU CULTE ATTACHES AUX FORCES ARMEES, JO du 15 novembre 1966Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 8 juin 1964 · modifie
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